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La conception de l’institution de l’Ombudsmanpar janejira binsri
Afin de connaître le rôle et l’importance de l’Ombudsman en Thaïlande, nous allons donc étudier la conception de l’institution de l’Ombudsman. Il faut distinguer deux typologies : tout d’abord, nous allons étudier la théorie de l’institution et le fondation (A.), puis l’Ombudsman de la Thaïlande en tant qu’institution de l’Etat (B.).
A. La théorie de l’institution et de la fondationLa théorie de l’institution et de la fondation a été formulée au début du dernier siècle par le doyen HAURIOU. Elle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. En outre, tout phénomène juridique pourrait être expliqué par cette théorie. D’après HAURIOU[1] une institution peut naître, vivre et mourir soit physiquement soit juridiquement. Plus précisément, elle apparaît par une opération de fondation. L’institution vit aussi grâce aux procédures juridiques de gouvernement et d’administration. Enfin, elle meurt par les opérations juridiques de dissolution ou d’abrogation[2] Le doyen HOURIOU dit qu’ « une institution est une idée d’œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes, d’autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures. » Ainsi, cette théorie s’explique brièvement en développant une progression en trois éléments successifs suivants : D'abord, « l’idée de l’œuvre à réaliser dans un groupe social ou l’idée directrice de l’œuvre ». C’est le plus important élément de toute institution. Tout corps est constitué pour la réalisation d’une œuvre ou d’une entreprise. Cette idée, qui dépasse ainsi les notions de but et de fonction, serait plus justement identifiée avec la notion d’objet. L’idée de l’entreprise est même l’objet de l’entreprise, car l’entreprise a pour objet de réaliser l’idée. Ensuite, « le pouvoir organisé mis au service de cette idée pour sa réalisation ». Cet élément est pour la réalisation de l’idée de l’entreprise et à son service. C’est ce que l’on appelle autrement « l’organisation de l’institution ». Il faut cependant avoir un instrument pour organiser l’institution. C’est pourquoi il est essentiel d’interpréter l’organisation en un pouvoir organisé, parce que le pouvoir est lui-même une forme de la volonté. Il spiritualise comme élément humain de l’organisation. Les bases de l’organisation du pouvoir de gouvernement sont elles-mêmes toutes spirituelles, elles se ramènent à deux principes : (1) la séparation des pouvoirs – toute séparation des pouvoirs est une séparation des compétences. Ces compétences sont confiées aux organes humains, mais la meilleure preuve que les organes sont subordonnés aux compétences, c’est la pluralité des organes qui doivent se concerter entre eux pour exercer le même pouvoir. Ce principe assure la suprématie des compétences sur le pouvoir de domination, sans cette précaution, les organes seraient portés. (2) le régime représentatif – il faut que le pouvoir de gouvernement d’une institution corporative agisse au nom d’un corps, que ses décisions puissent être considérées comme celles du corps lui-même. Donc le principe du régime représentatif repose tout entier sur l’idée de l’œuvre à réaliser. Toute technique de l’organisation représentative consistera à assurer dans les faits la réalité de cette vision commune. Le dernier élément, « les manifestations de communion des membres du groupe » se produisent dans le groupe social intéressé au sujet de l’idée et de sa réalisation. Cette manifestation de communion peut être l’expression soit des organes de gouvernement, soit les citoyens, car les deux sont les membres du groupe social intéressé – leur différence n’est que leur rôle d’action. La manifestation de communion des membres du groupe ne veut pas dire seulement la manifestation de l’idée de l’œuvre à réaliser, elle veut dire aussi celle des moyens à employer.
B. L’Ombudsman Thaïlandais en tant qu’institution de l’ÉtatLorsque l’on observe bien une institution globalement, particulièrement l’institution corporelle, ou ce que le doyen Hauriou dit de « l’institution-personne ou le corps institué », nous pouvons définir encore deux échelons de classement, l’un l’institution primaire et l’autre l’institution secondaire. L’institution secondaire est toujours fondée dans le cadre de l’idée directrice à réaliser de l’institution primaire. Par exemple, l’administration publique, en tant qu’institution secondaire, est créée en vertu de l’État ce que nous pouvons identifier comme une institution primaire. Ici, nous nous demanderons si l’Ombudsman thaïlandais a les qualifications requises pour être une institution. En d’autres termes, par rapport à ce que nous avons précisé auparavant sur les éléments de l’institution[3], la réponse sera fonction de la réponse sur le point de savoir si l’Ombudsman a ces trois éléments suivants : « l’idée de l’œuvre à réaliser ou l’idée directrice à réaliser », « le pouvoir organisé mis au service de cette idée pour sa réalisation » et « les manifestations de communion des membres du groupe ». En ce qui concerne l’idée de l’œuvre à réaliser ou l’idée directrice à réaliser d’une institution par rapport à l’Ombudsman en Thaïlande, nous avons déjà dit plus haut que le régime d’administration thaïlandaise se heurte à des problèmes concernant la maladministration ; nous pouvons donc émettre l’idée de constituer une institution chargée de surveiller et résoudre pacifiquement ces problèmes comme idée directrice à réaliser de l’Ombudsman. De plus, grâce à cette idée, l’Ombudsman est fondé dans le milieu social et le régime juridique thaï. Nous considérons, ensuite le deuxième élément. L’idée de l’œuvre est réalisée grâce à la Constitution de 1997 et la loi organique relative à l’Ombudsman de 1999. Selon les deux lois, l’Ombudsman organise la capacité et la compétence pour mettre son action vis-à-vis de l’État et des citoyens. Ainsi, l’organisation du pouvoir de l’Ombudsman[4] pour réaliser l’idée de l’œuvre se complète-elle désormais. Maintenant, nous constatons que l’Ombudsman a les deux premiers éléments de l’institution, « l’idée de l’œuvre à réaliser » et « le pouvoir organisé mis au service de cette idée pour sa réalisation ». Enfin, troisième élément, « les manifestations de communion des membres du groupe ». L’État thaï, en tant qu’institution primaire, est constitué pour réaliser l’idée du protectorat d’une société civile nationale, par une puissance publique à ressort. Une telle idée du protectorat conçoit celle d’une certaine organisation et d’un certain programme d’action. Cela veut dire aussi que les membres de l’État thaï manifestent l’idée d’être protégés par l’État, puis en conséquence cette idée en vertu de laquelle l’État thaï constitue les autres organes de pouvoir pour réaliser une telle idée. L’Ombudsman est donc fondé par ce phénomène institutionnel. Autrement dit, c’est la manifestation des membres de communion thaïlandaise afin de réaliser une institution, quelle que soit la classe de l’institution, et pour réaliser aussi les affaires de cette institution. Nous pouvons l’expliquer encore d’une autre manière : l’Ombudsman détient vraiment le troisième élément requis d’être une institution, car les membres de l’État manifestent « l’idée de l’œuvre à réaliser » afin d’instituer l’État, l’institution primaire, et ces manifestations de communion se produisent dans le groupe social au sujet de l’idée et de sa réalisation ; de plus, ces manifestations de communion poussent l’État à instituer des organes d’État que l’on peut appeler « les institutions secondaires ». Lorsque l’Ombudsman est institué et demeure dans la société ou dans l’État, les membres de l’institution de l’Ombudsman représentent aussi « les manifestations de communion » de l’idée de l’œuvre à réaliser par la manifestation des plusieurs formes de procédure de décision. Après analyse, nous pouvons en déduire que l’Ombudsman correspond à une des institutions secondaires de l’État, qui est chargé de surveiller la maladministration. Cette idée de surveiller la maladministration peut être d’ailleurs considérée comme l’idée élémentaire de l’idée du protectorat d’une société civile nationale. Par conséquent, nous pouvons dire que l’Ombudsman est une institution secondaire de l’État – qui est l’institution primaire.
[1] Maurice HAURIOU, « La théorie de l’institution et de la fondation : Essai de vitalisme social » in Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 4, 1925, pp. 10 – 21. [2] Ibid., p. 11. [3] Voir, la théorie de l’institution et de la fondation, dans la dernière A. [4] Voir en bref, l’organisation de l’institution de l’Ombudsman, en vertu de la Constitution de 1997 et la loi organique relative à l’Ombudsman de 1999, les Ombudsman thaïlandais ne peut dépasser trois personnes qui seront nommés par le Roi après avis du Sénat. Le secrétaire général du bureau de l’Ombudsman est nommé par l’Ombudsman est chargé des affaires du bureau. (À Suivre)
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